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L’événement du premier week-end de mai 2012 était sans doute l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil Constitutionnel (CC), pour cause de définition du délit trop floue.

La demande avait été déposée le 29 février dernier par un certain Gérard D, mû par un soudain désir de rigueur judiciaire, et certainement pas dans le but de manipuler la justice qui l’avait condamné pour ce délit.

Tous les rapporteurs n’avaient pu que souligner la rapidité de réaction du Conseil Constitutionnel, qui y a répondu en 2 mois. Après tout, cela ne faisait que 20 ans (soit depuis l’entrée en vigueur de la loi) que l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) dénonçait les imprécisions de cette loi, sans arriver à se faire écouter.

Collusion intolérable entre l’intéressé et les Sages

Mais pourquoi le Conseil Constitutionnel s’obstine-t-il à appeler Gérard Ducray par son prénom ? S’agit-il de pudeur ou de la volonté de préserver l’anonymat d’un citoyen lambda ? Certainement pas. Entre vieux amis, on se tutoie et on ne fait pas de chichis. Gérard et les Sages se connaissent de longue date et sont d’anciens collègues : Gérard Ducray, appelons-le Gégé, est un ancien élu et un ancien membre du gouvernement Jacques Chirac (membre du CC), lorsqu’il était Premier Ministre sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing (également membre du CC).

Il est vrai que cela fait un bail. Mais les institutions de la République sont ainsi faites. Difficile pour nos carriéristes politiques de délaisser leurs privilèges responsabilités de vieux routards du pouvoir.

Si Chirac et VGE n’ont pas siégé lors de l’examination de la question déposée par Gégé, au moins deux autres membres du CC présentaient aussi une étrange proximité avec lui : Secrétaire d’Etat au Tourisme, Gégé a également cotoyé Jacques Barrot, qui était alors Secrétaire d’Etat au Logement et Hubert Haenel, alors conseiller pour les questions judiciaires à l’Elysée. Les deux compères ne se sont pas gênés pour siéger à l’examination de la question de Gégé.

Cette heureuse coïncidence, soulignée par la presse et les blogueurs judiciaires et féministes, ne les a visiblement pas empêché de décider qu’elle n’aliénait en rien leur impartialité. A moins qu’ils n’aient estimé que le calendrier électoral du week-end éclipserait leur impudence…

Ils se trompaient. Hier, accélérant encore leur rythme de travail, les Sages sont revenus sur leur décision, admettant qu’elle était tout simplement… anticonstitutionnelle.

Si les Sages se sont montrés impulsifs, on ne peut que louer leur rigueur morale et leur capaciter à se remettre en cause.

Il a donc été décidé, certes un peu tard, de différer l’abrogation de la loi de 1992 sur le harcèlement sexuel, afin de laisser le temps aux Parlementaires de la rerédiger. Notons que c’était exactement ce qu’avait demandé l’association AFVT en avril : «Le délit de harcèlement sexuel tel qu’il est actuellement rédigé permet des dérives».

Les dessous d’une décision sexiste et cynique

Sollicité par nos envoyés spéciaux, un ou une des 5 autres membres du CC n’ayant pas collaboré avec Gégé auparavant nous a confié, sous couvert d’anonymat : « c’est un soulagement pour notre conscience. Le 4 mai dernier, le débat avait été très vif au Conseil. Certains d’entre nous se portaient personnellement garants de la capacité de Gérard D à honorer une femme en tout bien tout honneur, dans la plus pure tradition de séduction à la française, d’après leurs dires. Nos arguments sur les abus d’autorités de la part d’un élu, le droit des femmes à dire non, et le fait que de nombreuses procédures légitimes étaient menacées d’annulation ont été balayés. On m’a même dit que de toute façon, ces procédures n’aboutissant pas la plupart du temps, ce serait rendre service aux victimes que de mettre fin à leurs vains espoirs plus rapidement« .

D’autres témoignages d’insiders laissaient entendre que certains des Sages avaient surtout considéré cette question de constitutionalité comme une question de puissance : « On se protège entre puissants, si vous voyez ce que je veux dire !« , aurait plaisanté un des Sages avec un rire gras, le 4 mai dernier.

Malgré ces commentaires peu reluisants et très éclairants sur la mentalité qui prévaut dans les institutions de la République, le Conseil Constitutionnel a formellement présenté ses excuses à toutes les victimes dont les procédures de plainte pour harcèlement sexuel ont été annulées irrémédiablement le 4 mai dernier. Elles vont devoir tout recommencer, si elles en ont le courage, sans pouvoir prétendre à la moindre indemnisation pour les frais engagés pour rien.

Les magistrats ont également signalé le coût pour la collectivité de ces annulations de procédures intempestives.

EDIT : pour suivre ce dossier, consulter le site Internet de l’association AVFT : www.avft.org

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